Présentation du mode Sous-traitant des données de ChromeOS

Le mode Sous-traitant des données n'est actuellement disponible que pour les utilisateurs d'appareils ChromeOS gérés dans ces pays.

Google a développé le mode Sous-traitant des données pour aider les administrateurs informatiques à comprendre et à gérer la façon dont Google collecte, stocke et traite les données à caractère personnel lorsqu'un client utilise des appareils ChromeOS gérés avec Chrome Enterprise Upgrade ou Chrome Education Upgrade.

Le mode Sous-traitant des données offre par exemple aux clients les avantages suivants :

• Une meilleure transparence sur quand et pourquoi Google traite les données à caractère personnel
• Un contrôle accru sur ce traitement
• De nouveaux outils pour faciliter le respect de la confidentialité en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les clients qui ont enregistré des appareils pour la gestion à l'aide de Chrome Enterprise Upgrade ou Chrome Education Upgrade peuvent passer au mode Sous-traitant des données. Pour cela, ils doivent lire et accepter les nouvelles Conditions du mode Sous-traitant des données dans la console d'administration Google. Le rôle de Google n'est alors plus celui de responsable du traitement, mais principalement celui de sous-traitant des données pour les données à caractère personnel traitées par les Services essentiels.

Les Services essentiels sont les services (outils, fonctionnalités et paramètres) considérés comme les plus importants pour une expérience Chrome sécurisée, fiable et utile. Les services considérés comme moins essentiels à l'expérience Chrome sont appelés Services optionnels. L'utilisation des Services optionnels est volontaire et n'est pas couverte par le mode Sous-traitant des données. Cela signifie que Google demeure responsable du traitement et que des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent (en général, les Conditions d'utilisation et les Règles de confidentialité standards de Google). Les administrateurs informatiques peuvent activer ou désactiver les Services optionnels dans la console d'administration, selon ceux qui conviennent le mieux à leurs besoins.

Quelques termes utiles concernant les données

L'utilisation du mode Sous-traitant des données implique plusieurs catégories de données distinctes, mais liées. Certaines sont définies par la loi, d'autres sont spécifiques à Google :

• Le terme données à caractère personnel est à considérer tel que défini dans le RGPD. Il s'agit de toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, également appelée "personne concernée". Si différentes informations collectées ensemble sont utilisables pour identifier indirectement une personne concernée, elles sont considérées comme des données à caractère personnel. Les données client à caractère personnel et les données de service sont considérées comme des données à caractère personnel.
• "Données client à caractère personnel" est un terme Google qui fait référence aux données à caractère personnel contenues dans les données client. "Données client" désigne les données fournies à Google par ou pour le compte des clients et/ou de leurs utilisateurs finaux gérés lorsqu'ils utilisent les Services essentiels, ou reçues par le biais de ces services par les clients et/ou leurs utilisateurs finaux. Voici quelques exemples de données client à caractère personnel : nom, adresse e-mail et données à caractère personnel contenues dans des fichiers et des documents.
• Les données de service désignent les données à caractère personnel que Google collecte ou génère lorsque les clients et les utilisateurs finaux interagissent avec les Services essentiels. Voici quelques exemples de données de service : noter les règles préférées des administrateurs, le nombre de clients ayant utilisé un paramètre spécifique et la manière dont Chrome interagit avec les autres services Google.

Responsable du traitement ou sous-traitant des données ?

Les termes responsable du traitement et sous-traitant des données proviennent du RGPD. Un responsable du traitement définit les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. En d'autres termes, il décide "pourquoi" et "comment" les données à caractère personnel doivent être traitées. Les sous-traitants des données ne peuvent traiter des données à caractère personnel qu'au nom d'un responsable du traitement, en respectant les instructions et les autorisations données par celui-ci.

Finalités du traitement des données

Lorsqu'un client passe en mode Sous-traitant des données, le rôle de Google dans le traitement des données à caractère personnel pour les Services essentiels n'est plus celui de responsable du traitement, mais principalement celui de sous-traitant des données. Google agit en qualité de sous-traitant des données client à caractère personnel et des données de service. Cela signifie qu'il ne peut traiter ces données que conformément aux instructions et autorisations qui lui sont données par le client, qui est le responsable du traitement. Ces "instructions du client" et sont décrites dans les Conditions du mode Sous-traitant des données.

Conformément aux instructions du client, Google ne peut traiter les données à caractère personnel qu'aux fins suivantes : (1) pour fournir, gérer et améliorer les Services essentiels ; (2) pour identifier, traiter et corriger les menaces, les risques, les bugs et toute autre anomalie de sécurité ; et (3) pour développer, distribuer et installer les mises à jour destinées aux Services essentiels auxquels le client a souscrit.

Google peut également agir en tant que responsable du traitement des données de service (mais pas des données client à caractère personnel) pour des raisons spécifiques et limitées appelées "finalités commerciales légitimes", détaillées dans les conditions du mode Sous-traitant des données. Les finalités commerciales légitimes incluent la facturation et la gestion de compte, la détection des abus et des menaces de sécurité, et la mise à disposition d'un service client.

Outils du mode Sous-traitant des données disponibles dans la console d'administration pour ChromeOS

Page de destination : elle fournit un aperçu du mode Sous-traitant des données. Google y fournit :

• une liste et une description des Services optionnels, avec un lien vers les paramètres des règles pour chaque service ;
• des informations et un accès aux outils que les clients peuvent utiliser pour gérer leurs données à caractère personnel (décrits ci-dessous). En plus d'offrir plus de contrôle et de transparence, ces outils peuvent aider les clients dans leur rôle de responsable du traitement et à remplir leurs obligations en vertu du RGPD.

Bouton bascule principal des Services optionnels : Google reste responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par les Services optionnels. Si les clients le souhaitent, ils peuvent désactiver tous les Services optionnels à l'aide d'une commande. Pour annuler ce changement, les utilisateurs devront activer manuellement chaque service un par un. Les Services optionnels peuvent également être activés et désactivés individuellement sur la page des règles.

Télécharger les données de service : permet aux administrateurs informatiques de télécharger les données de service associées à des utilisateurs gérés sur des appareils gérés. Cela peut les aider à s'acquitter de leurs obligations en termes de gestion des données, par exemple répondre aux demandes d'accès par les personnes concernées.

Récupérer les données client : permet aux administrateurs informatiques de télécharger les données client à caractère personnel, ce qui peut également aider les clients à s'acquitter de leurs obligations en termes de conformité et de gestion des données.

Supprimer les données utilisateur : permet aux administrateurs informatiques de déclencher la suppression des données à caractère personnel d'un utilisateur final des Services essentiels afin de s'acquitter de leurs obligations en termes de gestion des données (répondre aux demandes de suppression par les personnes concernées, par exemple). L'administrateur informatique déclenche la suppression des données en utilisant l'outil pour supprimer un utilisateur de l'organisation.

Passer en mode Sous-traitant des données

Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation du mode Sous-traitant des données de ChromeOS sur cette page.

Pour passer en mode Sous-traitant des données, suivez ces deux étapes :

1. Accédez à la console d'administration et à la section Appareils > Chrome > Conformité, ou ouvrez l'e-mail que Google vous a envoyé.
2. Lisez et acceptez les conditions du mode Sous-traitant des données de ChromeOS.

Services du mode Sous-traitant des données

Désactiver le mode Sous-traitant des données

Vous avez la possibilité de désactiver le mode Sous-traitant des données.

• Connectez-vous à la console d'administration et accédez à la page de destination du mode Sous-traitant des données.
• Cliquez sur Désactiver le mode Sous-traitant des données.

Remarques importantes sur la désactivation du mode Sous-traitant des données :

Si le mode Sous-traitant des données est désactivé, les paramètres de vos règles seront conservés. Toutefois, le traitement des données à caractère personnel par Google sur les appareils ChromeOS gérés ne sera plus régi par les conditions relatives au traitement des données. Il sera régi par les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité de Google, en vertu desquelles Google agit uniquement en tant que responsable du traitement. Vous perdrez l'accès à la page de destination du mode Sous-traitant des données, y compris aux outils Télécharger les données du service, Récupérer les données client et Supprimer les données utilisateur ainsi qu'au bouton bascule permettant de désactiver tous les Services optionnels. Pour les clients disposant d'une licence Workspace, les administrateurs peuvent accéder à l'outil Récupérer les données client, si celui-ci est autorisé dans leur contrat Workspace. Cependant, vous ne pourrez plus accéder aux données à caractère personnel des clients des Services essentiels concernés ni les télécharger à l'aide de l'outil Récupérer les données client.

Articles associés

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• Services du mode Sous-traitant des données
• Règles de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google
• Guide de configuration de la sécurité du navigateur Chrome pour les entreprises
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